Comment fonctionnent les points de mon permis ?

2 Sep 2013 | Infos conducteur

Vous venez de perdre un ou plusieurs points, Avatacar revient sur les différentes options qui s’offrent à vous.

 

Délai de récupération

Vous attendez que le délai de récupération de points automatique soit appliqué (loi Loppsi 2 du 14 mars 2011) :

– 6 mois en cas de perte d’un seul point, pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple. Si vous commettez une infraction avant l’échéance, le délai de récupération passe à 2 ans.

– 2 ans pour le retrait de plusieurs points, sauf pour les infractions et délits de 4e classe et au-delà, tels que les grands excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, pour lesquels il faut attendre 3 ans. Pour récupérer vos points, vous ne devez pas commettre d’infraction pendant ces 2 années. Dans le cas contraire, le délai recommence à courir à partir de la date de paiement de votre dernière amende.

Une fois le délai passé, un courrier du Ministère de l’Intérieur vous sera envoyé pour vous notifier la reconstitution de vos points.

 

Stage de sensibilisation

Si vous avez accumulé plusieurs pertes de points et voulez les recouvrer plus rapidement, vous avez la possibilité d’effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière qui vous permettra d’en récupérer 4 au maximum. Le stage dure de deux jours pour un coût moyen de 250€ et se déroule dans un centre agréé (liste fournie par votre Préfecture). Renseignez-vous bien car certaines assurances, lors de l’achat de vos pneumatiques par exemple, le proposent gratuitement. La récupération de points est effective dès le lendemain de la date de fin du stage. Un seul stage par an est autorisé.

 

Comment connaître le nombre de points restant sur mon permis ?

Lors de chaque infraction, vous recevez un courrier du Ministère de l’Intérieur vous informant du nombre de points perdu et de votre solde.

Si vous ne possédez pas ce document, vous pouvez également adresser une demande auprès de votre Préfecture :

– Au guichet, en présentant votre permis de conduire et votre pièce d’identité.

– Par courrier, en envoyant la demande accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité ainsi que d’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception (avec liasse délivrée par la poste).

– Sur internet, via le site Télépoints. Pour cela, il vous faudra demander au préalable un identifiant (numéro du permis) et un code confidentiel à votre Préfecture. Ces informations figurent sur le relevé intégral de chaque dossier du permis.

À savoir

Lors des contrôles radar automatisés, l’amende est envoyée à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation (carte grise). En cas de déménagement, si le courrier du Ministère de l’Intérieur ne vous parvient pas, aucune contestation ne sera possible.

Source : vosdroits.service-public.fr

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