Mariage : Quelle procédure suivre pour votre certificat d’immatriculation ?

4 Août 2014 | Infos conducteur

Large papier gris que nous avons tous dans notre portefeuille, le certificat d’immatriculation – anciennement carte grise – est considéré comme la pièce d’identité de votre voiture. Elle est obligatoire pour tous les véhicules et vous êtes tenu de l’avoir en votre possession lorsqu’un contrôle routier est effectué. Le certificat d’immatriculation doit aussi être modifié en cas de changement de situation : déménagement, changement de propriétaire et… Mariage ! Et oui, vous venez de vous marier et vous souhaitez changer votre nom ou ajouter le nom de votre conjoint sur votre certificat, mais comment faire ? Quelle procédure doit-on suivre pour ces modifications ? Avatacar.com vous accompagne dans cette démarche administrative.

 

Titulaire et co-titulaires d’un véhicule

Pour un véhicule, il y aura toujours un titulaire principal et plusieurs co-titulaires qui peuvent être ajoutés. Cela peut s’avérer très pratique en cas de partage d’un véhicule entre concubins ou de prêt régulier à un tiers, surtout qu’en cas de contrôle routier vous devez être capable de justifier l’appartenance du véhicule que vous conduisez.

Les co-titulaires d’un véhicule étant considérés au même titre que le titulaire principal, leurs signatures et noms doivent absolument apparaitre sur le Cerfa de demande de certificat d’immatriculation et en cas de vente ou cession du véhicule leurs accords et signatures sur les documents sont aussi obligatoires.

Les co-titulaires désignés ne sont pas obligés d’avoir la même adresse d’habitation que le titulaire principal, en revanche ils doivent pouvoir justifier leur identité et ainsi transmettre tous les justificatifs nécessaires à la demande de certificat d’immatriculation.

Sur le certificat d’immatriculation ne sera indiqué que les noms et prénoms du titulaire principal et des co-titulaires du véhicule. Les autres renseignements seront gardés dans les dossiers de l’administration.

Le risque encouru pour une mauvaise identité sur un certificat d’immatriculation est un retrait de 3 points sur le permis et une contravention de 4ème classe soit une amende forfaitaire de 135€.

Certificat d'immatriculation

Changement ou ajout d’un nom sur le certificat d’immatriculation

Que vous souhaitiez changer votre nom sur le certificat (utiliser le nom de votre époux(se)) ou ajouter celui de votre conjoint, la procédure pour la modification de votre certificat d’immatriculation sera la même dans les deux cas.

À noter qu’un changement ou ajout de nom sur un certificat d’immatriculation est considéré comme un changement de titulaire, il est donc demandé de payer les taxes inhérentes à l’édition du nouveau certificat d’immatriculation sauf……. En cas de mariage ! Dans le cas du mariage, si vous souhaitez rajouter le nom de votre conjoint ou changer le vôtre sur le certificat vous ne payerez que les frais d’acheminement de celui-ci.

Le prix d’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation revient en moyenne à 150€, le coût varie en fonction de la taxe régionale, du nombre de chevaux de votre véhicule… Une page indiquant le calcul du prix de votre nouveau certificat d’immatriculation est disponible sur le site du service public.

 

Les différentes méthodes de démarche

Pour réaliser votre changement de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de vous rendre dans votre sous-préfecture ou d’effectuer votre demande directement par correspondance.Courrier

À savoir que certaines sous-préfectures demandent désormais que ces démarches administratives soient faites uniquement par correspondance, pensez à vous renseigner auprès de votre sous-préfecture en cliquant ici.

Si vous choisissez la méthode par correspondance, vous pouvez suivre l’avancée de votre nouveau certificat d’immatriculation grâce au téléservice : Accéder au téléservice.

Dans le cas d’une demande par correspondance, vous recevrez votre nouveau certificat d’immatriculation par courrier recommandé remis contre signature.

 

Si vous ne souhaitez pas faire la démarche par correspondance et que vous ne pouvez pas vous rendre dans votre sous-préfecture, vous pouvez donner procuration à une personne de votre choix qui effectuera les démarches à votre place. Il vous faudra alors rédiger une lettre type de procuration :

« Je, soussigné Nom prénom, demeurant adresse, donne procuration à nom et prénom du mandataire, demeurant adresse du mandataire pour effectuer les démarches relatives à l’immatriculation de mon véhicule à ma place. Lu et approuvé, bon pour mandat. Signature du mandant »

Important La mention « Lu et approuvé, bon pour mandat » doit impérativement être manuscrite.

Si votre mandataire se rend à la sous-préfecture, il devra avoir en sa possession :

  • La procuration dûment signée
  • Un justificatif d’identité
  • Le dossier complet de la demande de certificat d’immatriculation

 

Documents à préparer pour la modification de votre certificat

Que vous vous rendiez en sous-préfecture ou prépariez les papiers chez vous, voici la liste des documents à fournir pour votre demande :

  • Le Cerfa n°13750*03 de demande de certificat d’immatriculation (prendre soin de bien noter le nom du co-titulaire s’il y en a un et de bien apposer les deux signatures, celle du titulaire et du co-titulaire)
  • Photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire,…) du titulaire et du/des co-titulaire(s)
  • Photocopie de justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance de loyer de moins de 6 mois, facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable de moins de 6 mois, attestation d’assurance logement, titre de propriété) du titulaire et du/des co-titulaire(s). Attention les factures d’eau ne sont pas acceptées comme justificatif.
  • Photocopie intégrale de l’extrait d’acte de mariage ou livret de famille
  • Ancien certificat d’immatriculation, l’original (si vous possédez un certificat avec coupon détachable conservez-le, il vous permettra de circuler pendant un mois. Si non, vous pouvez découper le coin supérieur droit de votre certificat et le conserver le temps de recevoir votre nouveau certificat)
  • Photocopie du contrôle technique en cours de validité (non obligatoire pour les véhicules de moins de 4 ans, les motos, voitures sans permis, caravanes, remorques et tracteurs)

Certificat immatriculation coupon détachable

Délai d’obtention du nouveau certificat

Le délai d’obtention de votre nouveau certificat d’immatriculation peut varier d’une à trois semaines, pour obtenir plus d’informations sur le délai de traitement vous pouvez cliquer ici.

 

Une fois le mariage célébré, vous souhaitez prendre la route pour roucouler en amoureux mais vous vous apercevez que votre coffre est trop petit pour contenir vos masques, tubas et palmes ? Pas de panique, Avatacar.com vous propose une large gamme de coffre de toit pour que rien ne manque à vos vacances ! Rendez-vous par ici.

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