Carte grise, ce qu’il faut savoir sur la nouvelle procédure en ligne

28 Mai 2018 | Infos conducteur

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, permet d’identifier votre véhicule. Elle renseigne son numéro d’immatriculation, sa marque, son modèle, les informations relatives à son principal propriétaire ou encore ses caractéristiques techniques. C’est aussi grâce à ce document que votre voiture est autorisée à circuler. Il est donc obligatoire de l’avoir lors de chaque déplacement ! Si vous ne présentez pas votre carte grise lors d’un contrôle routier, vous encourez une amende forfaitaire de 135€.
Lorsque vous achetez une voiture, il est donc indispensable de faire votre demande de carte grise le plus rapidement possible. Inutile de vous rendre en préfecture : elle se fait dorénavant exclusivement en ligne. Quelles sont les démarches et le délai d’obtention de la carte grise ? Avatacar vous explique tout :

 

Nouvelle procédure en ligne

Agence nationale des titres sécurisésDepuis novembre 2017, les guichets préfectoraux consacrés aux demandes de certificat d’immatriculation sont fermés. L’ensemble des démarches se fait sur le web. Cette décision est née de deux objectifs. Le premier est de simplifier les démarches d’obtention de documents officiels. Le second est de permettre aux services préfectoraux de se concentrer sur d’autres problèmes importants tels que les fraudes de documents.

Pour faire votre demande de carte grise en ligne, vous devez vous rendre sur le site officiel du gouvernement. Le portail spécifiquement dédié à toutes les démarches d’immatriculation de véhicule (demande de carte grise, demande de duplicata, changement d’adresse ou de nom…) est l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Afin de pouvoir vous connecter sur la plateforme, il faut d’abord créer un compte. Deux options s’offrent à vous. La plus sécurisée est l’utilisation de vos identifiants FranceConnect. Ces identifiants sont ceux que vous utilisez par exemple pour les sites impots.gouv.fr ou ameli.fr. Cette option est fortement recommandée si vous faites une demande de certificat d’immatriculation. Si vous souhaitez juste obtenir un duplicata ou bien modifier votre adresse ou votre nom, créer un simple compte avec un identifiant et un mot de passe propres suffit.

Carte grise en ligne

Une fois connecté, il vous suffira de remplir un formulaire de demande en ligne. Certains documents vous seront demandés. Le justificatif de certificat d’assurance est obligatoire. Veillez à bien conserver votre ancienne carte grise, votre dernier rapport de contrôle technique et votre certificat de non-gage. Ils peuvent également vous être demandés en complément. Attention, vous devez posséder des copies numériques de ces documents ou avoir la possibilité de les scanner.

Si vous n’avez pas accès à Internet à votre domicile, sachez que des bornes ont été aménagées en préfecture afin d’effectuer les démarches nécessaires sur place.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les procédures administratives, vous pouvez également vous rendre chez un prestataire de service agréé. C’est souvent un professionnel de l’automobile ou un garagiste. Il suivra toutes les démarches en ligne à votre place. Attention, ce type de prestation, qu’elle soit en ligne ou non, est payante, contrairement au site du gouvernement !

 

Combien coûte le certificat d’immatriculation ?

Si la prestation sur le site du gouvernement est gratuite, le document reste payant. Ce tarif variera en fonction de votre véhicule et des taxes appliquées par votre département. Les critères pris en compte dans le prix de la carte grise sont la puissance de votre véhicule (correspondant au nombre de chevaux fiscaux), sa motorisation et son rejet de CO2.
Pour connaître précisément le coût de votre certificat d’immatriculation, il vous suffit de répondre à un questionnaire en ligne sur le site de l’ANTS.

 

Quel est le délai d’obtention du certificat d’immatriculation ?

Après avoir effectué votre demande en ligne et réglé les frais correspondants, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire (CIP). Ce document est valable 30 jours. Il vous permettra de circuler en attendant la réception de votre carte grise.

Certificat provisoire d'immatriculation

Crédit : www.service-public.fr

Celle-ci vous sera envoyée sous 7 jours ouvrés par la poste, contre signature. Attention, si vous avez demandé une modification de votre carte grise suite à un changement de nom ou un déménagement, pensez à mettre à jour votre adresse postale !
Il est possible que, suite à votre demande en ligne, le Ministère de l’Intérieur vous recontacte par email afin de vous demander des documents manquants ou complémentaires. Si c’est le cas, il faudra compter en moyenne 7 jours ouvrés à partir du renvoi de ces documents.

 

Bon à savoir

La carte grise est valable durant toute la durée d’utilisation du véhicule par le titulaire, sauf en cas de modification des informations inscrites sur le document. Si vous changez d’état civil (mariage ou divorce), si vous déménagez ou que vous vendez votre véhicule, il faudra demander un nouveau certificat d’immatriculation.

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, il faudra d’abord vous rendre en préfecture pour faire une déclaration de perte. Ensuite, vous devrez demander un duplicata via la procédure en ligne. Attention, la demande de duplicata doit être faite dans le mois suivant la perte du document.
En cas de vol, la démarche est la même, cependant il faudra vous rendre dans un commissariat de police et non en préfecture.

Avant de faire votre demande de carte grise, il y a certains points à connaître :

  • Désormais, le titulaire de la carte grise doit impérativement posséder un permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer.
  • Une carte grise ne peut être remise qu’à partir du moment où le vendeur a déclaré en ligne la cession de son véhicule.
  • S’il s’agit d’un renouvellement, vous devez obligatoirement conserver votre ancienne carte grise. Elle peut vous être demandée lors de la demande en ligne, mais aussi lors d’un contrôle routier. Il faudra la conserver pendant 5 ans. Après ce délai, elle ne vous sera plus demandée.

 

Une fois votre carte grise obtenue, il n’est pas toujours évident de vous y retrouver parmi les nombreuses informations qu’elle contient. Découvrez comment bien comprendre votre certificat d’immatriculation.

 

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