Comment fonctionnent les points de mon permis ?

14 Mai 2018 | Infos conducteur

Vous venez de perdre un ou plusieurs points, Avatacar revient sur les différentes options qui s’offrent à vous.

 

Délai de récupération

La première option est d’attendre que le délai de récupération de points automatique soit appliqué (loi Loppsi 2 du 14 mars 2011) : pour cela, il vous suffit de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai. Selon l’infraction commise, la récupération automatique des points sera plus ou moins longue :

6 mois en cas de perte d’un seul point, pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple. Ce délai de 6 mois débute dès le paiement de la contravention. Si vous commettez une infraction avant l’échéance, le délai de récupération passe à 2 ans.

2 ans pour le retrait de plusieurs points. Pour récupérer vos points, vous ne devez pas commettre d’infraction pendant ces 2 années. Dans le cas contraire, le délai recommence à courir à partir de la date de paiement de votre dernière amende.

3 ans pour le retrait de plusieurs points suite à un délit de 4e classe et au-delà, tels que les grands excès de vitesse supérieurs à 50 km/h. De même, le délai de récupération débute à partir du paiement de l’infraction commise et est réinitialisé si une autre infraction est commise.

Une fois le délai passé, un courrier du Ministère de l’Intérieur vous sera envoyé pour vous notifier la reconstitution de vos points.

 

Stage de sensibilisation

Si vous avez accumulé plusieurs pertes de points et voulez les recouvrer plus rapidement, vous avez la possibilité d’effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière qui vous permettra d’en récupérer 4 au maximum. Le stage dure deux jours pour un coût moyen de 250€ et se déroule dans un centre agréé (liste fournie par votre Préfecture). Renseignez-vous bien car certaines assurances, lors de l’achat de vos pneumatiques par exemple, le proposent gratuitement. La récupération de points est effective dès le lendemain de la date de fin du stage. Un seul stage par an est autorisé. Attention, le stage ne peut être suivi si votre nombre de points atteint zéro !

 

Que faire en cas de retrait de permis ?

Si vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire, celui-ci sera immédiatement invalidé pour une durée de six mois. Vous recevrez un courrier recommandé à votre domicile pour vous en informer. Il vous faudra alors restituer votre permis de conduire à la préfecture de votre lieu de résidence avant une échéance de 10 jours. Afin de récupérer votre permis, il est obligatoire de repasser une ou les deux épreuves de conduite. Si votre permis invalidé avait moins de 3 ans, il vous faudra repasser les deux épreuves (pratique et théorique). S’il avait plus de 3 ans, seule l’épreuve pratique est nécessaire, à condition de la repasser dans les 9 mois suivant le retrait de permis. Si plus de 9 mois se sont écoulés, l’épreuve pratique sera également obligatoire. En plus de la réussite aux épreuves, vous serez également soumis à des examens psychotechniques et médicaux afin de déterminer si vous êtes effectivement apte à reprendre le volant.

Le permis de nouveau obtenu après un retrait est un permis probatoire comportant un total de 6 points. Si vous perdez deux fois l’intégralité de vos points en moins de 5 ans, vous ne pourrez pas obtenir un nouveau permis avant 1 an.

 

Comment connaître le nombre de points restant sur mon permis ?

Lors de chaque infraction, vous recevez un courrier du Ministère de l’Intérieur vous informant du nombre de points perdus et de votre solde.

Si vous ne possédez pas ce document, vous pouvez également adresser une demande auprès de votre Préfecture :

Au guichet, en présentant votre permis de conduire et votre pièce d’identité.

Par courrier, en envoyant la demande accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité ainsi que d’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception (avec liasse délivrée par la poste).

Sur internet, via le site Télépoints. Pour cela, il vous faudra demander au préalable un identifiant (numéro du permis) et un code confidentiel à votre Préfecture. Ces informations figurent sur le relevé intégral de chaque dossier du permis.

À savoir

Lors des contrôles radar automatisés, l’amende est envoyée à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation (carte grise). En cas de déménagement, si le courrier du Ministère de l’Intérieur ne vous parvient pas, aucune contestation ne sera possible.

Source : vosdroits.service-public.fr

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